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Taxe d’apprentissage

L'École est référencée dans la liste régionale des établissements/organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage 2022 (pour les formations AES, ASS, EJE et ES). De ce fait, les employeurs peuvent flécher le solde de leur taxe d'apprentissage (13%) au bénéfice de Praxis.

Chaque année la taxe d’apprentissage contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.

  • Qu'est-ce qui change en 2023 ?

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    • L’État a mis en place la plateforme SOLTéA, permettant aux employeurs une affectation plus simple du solde de la taxe d’apprentissage.
    • La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
    • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle.
    • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la DSM d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

  • Comment est-ce que cela fonctionne ?

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    • Qui est concerné ? 
      • Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, hors sociétés basées en Alsace-Moselle (régime particulier).
    • A quelle hauteur ? 
      • La taxes’élève à 0,44% pour les entreprises en Alsace-Moselle et 0,68% pour le reste de la France et DOM-TOM.
      • 87% : part principale (versée à l’OPCO de votre branche professionnelle)
      • 13% : solde
    • Comment verser cette taxe ? 
      • Déclarez et payez le montant de votre taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF via la DSN d’avril 2023.
      • Répartissez le solde des 13% sur la plateforme SOLTéA, à partir du 31 mai 2023.
      • Désignez le CFA-Praxis comme bénéficiaire de tout ou partie du solde de 13%.

  • Pourquoi orienter cette somme vers le CFA-Praxis ?

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    En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous participez activement :

    • au développement et au soutien de nos formations théoriques et professionnelles,
    • au soutien de l’attractivité des métiers du social et du médico-social,
    • au soutien des valeurs de notre établissement,
    • au développement des compétences de demain,
    • à la mise en oeuvre d’actions de promotion de l’apprentissage,
    • à la mise à disposition d’équipements pédagogiques performants,
    • au développement de la mobilité internationnale.

  • Les étapes clés du versement

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    • A partir du 31 mai 2023
      • Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA
    • Afin de retrouver le CFA-Praxis, renseignez ces mots-clés :
      • PRAXIS
      • UAI : 0681847N
      • N° siret : 778 952 176 00023
    • Confirmez-nous votre versement
      • Vous pouvez nous informer de votre versement en notre faveur à l’adresse mail suivante : cfa@praxis.alsace

  • Documents téléchargeables

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